Une quelconque affaire débute par un conseil. Un conseil comprend l’explication des possibilités et risques ainsi qu’une prévision du coût.

 

Un simple conseil sur une affaire, qui ne requiert pas l’examen de documents, a un ordre de prix de 50 euros. S’il faut une réponse écrite le prix est alors de 100 euros. Pour un cas bien concret il faut nous consulter pour convenir des honoraires.

 

Le cabinet traite des affaires dans trois grandes branches du droit : le droit civil/ commercial, le droit pénal et le droit administratif.

 

Le cabinet a des contacts et collabore avec des cabinets et avocats français pour ces affaires qui doivent être résolues par les tribunaux français.

Droit civil- Commercial

Certains des sujets que traite le cabinet sont:

. Consommateurs et usagers
. Responsabilité civile
. Accidents de la circulation
. Assurances
. Baux de location urbains et rustiques
. Contrats de vente/achat
. Famille. Séparations et divorces
. Successions
. Loi de la seconde opportunité
. Droit immobilier et d’enregistrement
. Droits réels
. Relations de voisinage et immixtion
. Responsabilité des administrateurs

Droit pénal

Certains des sujets que traite le cabinet sont:

. Délits de violence de genre et violence domestique
. Délits contre la sécurité sur la voie publique
. Délits de blessure sur autrui
. Délits contre la liberté individuelle. Menaces, contraintes, harcèlement
. Délits contre la santé. Trafic de drogues
. Délits contre le patrimoine. Vols, arnaque, appropriation indue
. Délits contre l’environnement. Bruits
. Délits de société
. Délits contre l’administration publique et contre l’administration judiciaire
. Délits contre l’ordre public. Attentat et désobéissance à l’autorité
. Délits contre la constitution

Droit administratif

Certains des sujets que traite le cabinet sont:

. Nationalité et étrangers. Réfutation des dénis
. Responsabilité patrimoniale vis-à-vis de l’administration..
. Dettes avec la sécurité sociale.
. Invalidité
. Sanctions de la circulation
. Sanctions fiscales et de la sécurité sociale
. Licences administratives. Réfutation du refus
. Tributs, impôts et taxes